Louez votre véhicule Double Commande
Louez votre véhicule Double Commande

Location de voiture double commande :
Réglementation

www.DoubleCommande.fr

Source légale

L'ensemble des textes de référence mentionnés sur ce site est consultable via les liens ci-dessous :

Principaux liens relatifs aux textes de référence en vigueur à ce jour :

Doublecommande.fr ne peut en aucune manière proposer des moniteurs à sa clientèle :

"L’autorisation d’enseigner ne peut être délivrée qu’aux personnes titulaires du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière" (BEPECASER)

"La formation, à titre onéreux, ne peut être dispensée que dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité administrative" (auto-école)

Pour les personnes souhaitant passer leur permis en candidat libre, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les informations mises à disposition par Service Public :

Pour apprendre à conduire en candidat libre, le candidat doit :

  • Être âgé de 16 ans au moins.
  • Être titulaire d’un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel la demande a été déposée.
  • Être détenteur du livret d’apprentissage, que l’on peut se procurer en librairie ou auprès d’éditeurs et de la direction de l’information légale et administrative (DILA)
  • Être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur.
  • Circuler uniquement sur le réseau routier et autoroutier national et s’assurer auprès de sa mairie qu’il n’existe pas de zones interdites à l’apprentissage de la conduite.
  • L’accompagnateur doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption, c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de son permis pendant les 5 années précédentes.
  • La fonction d’accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.
  • Lien afférent au permis de conduire en candidat libre

De l’arrêté du 18 juin 2010 relatif à l’apprentissage en candidat libre a découlé deux ordonnances

  • L’ordonnance n° 343711 du 08 novembre 2010 ayant eu pour conséquence la suspension par le Conseil d’Etat de cet arrêté :
    Consulter le document
  • L’ordonnance n° 336855 du 21 décembre 2010 aboutissant à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 5 de cet arrêté :
    Consulter le document

Pour les personnes désireuses d'échanger leur permis de conduire non Européen contre un permis de conduire Français, voici ci-dessous le lien expliquant les démarches à accomplir :

Enfin pour les personnes qui souhaitent opter pour la conduite accompagnée, vous trouverez ci-dessous le lien permettant de connaître les formalités à accomplir :