Carte grise : changement en préfecture

05/04/2018 Par : double commande

Louez votre véhicule Double Commande

Cet été il y'a eu du changement, en effet, depuis le 07 Août 2017 les démarches concernant les cartes grises s'effectuent en ligne sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

De même, depuis le 02 juin 2017 vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise en cas de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation en ligne.

 

L'immatriculation d'un véhicule d'occasion

Lors d'un achat, vous devez changer le titulaire du certificat, vous avez alors 1 mois pour le faire car dans le cas contraire vous encourez une amande qui peut atteindre 750€ (amende forfaitaire de 135 €).

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS en vous créant un compte personnel et de choisir :

  •  Démarche « changer le titulaire du certificat ».

Il vous faudra alors renseigner :

  • Le code de cession remis par l’ancien propriétaire
  • L’identité du titulaire de la carte grise 
  • Vos coordonnées bancaires.
  • Un justificatif d’identité par cotitulaire 

Il vous restera à numériser:

  • La carte grise, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…)
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

 

Déclaration de cession de son véhicule

Lors de la vente d'un véhicule entre particulier ou à un vendeur, vous avez 15 jours pour en déclarer la cession et cela même si c'est un don, la déclaration de cession est obligatoire.

Pour cela il faut se rendre de l’ANTS et choisir :

  •  La démarche « Je déclare une cession

Il faudra renseigner :

  • L'identité du nouveau propriétaire ;
  • L'immatriculation du véhicule ;
  • La date et l'heure de la cession du véhicule ainsi que son kilométrage au moment de la vente.

Il faudra numériser :

  • Un justificatif d’identité ;
  • La carte grise, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) ;
  • La preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.

Une fois que vous aurez terminé cette procédure administrative vous obtiendrez un code de cession, vous n'aurez plus qu'à le donner au nouveau propriétaire afin qu'il puisse lui de son côté réaliser sa demande de carte grise.

 

Le changement d'adresse de sa carte grise

Au moment d'un déménagement ou d'un changement d'adresse, vous disposez d’un mois pour déclarer le changement de domicile, sous peine d’encourir une contravention de 4ème classe.

Si votre immatriculation est sous la forme « AB 123 CD »et qu'il s’agit du 1er, 2e ou 3echangement d’adresse sur votre carte grise, vous demanderez alors la fabrication d’une étiquette, qui mentionnera votre nouvelle adresse. Elle vous envoyée par voie postale et vous l'ajusterez sur votre carte grise à l’emplacement.

A partir du 4eme changement d'adresse vous recevez une nouvelle carte grise par courrier sous plis sécurisé.

Si votre immatriculation est sous la forme « 123 AA 56 », votre changement d'adresse entrainera l'attribution d'un nouveau numéro de type d'immatriculation et une nouvelle carte grise.

Dans les 2 cas il faut se rendre sur le site de l’ANTS et choisir : 

  • Démarche « Je modifie l’adresse sur ma carte grise »

Il faudra renseigner :

  • L’immatriculation du véhicule 
  • La nouvelle adresse ainsi que la copie numérique d’un justificatif de domicile.

A la fin de cette démarche vous allez obtenir un numéro de dossier que vous devrez garder.

Pensez à télécharger et à imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) afin de pouvoir circuler en attendant votre carte grise définitive. 

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