Louez votre véhicule Double Commande
Louez votre véhicule Double Commande

Conditions Générales de Location

www.DoubleCommande.fr

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société SAS Doublecommande.fr au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 822 036 927 dont le siège est au 19 allée Parmentier à Créteil représentée par Monsieur Stéphane Lou en sa qualité de Président Directeur Génréral

Appelé ci-après leloueur,

ET

Monsieur / Madame .............................................dont le domicile est situé ......................................................

Appelé ci-après lelocataire,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Double commande.fr (ci-après Le Loueur) accepte de mettre à la disposition du locataire (ci-après Le Locataire), sous forme de location courte durée d’un véhicule à moteur lui appartenant.

2. PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LOCATION

Le présent contrat prend effet dès l’acceptation par Le Locataire caractérisée par le paiement de la location, et prend fin une fois le forfait consommé ou expiré. Le Loueur peut toutefois mettre fin au contrat de location si l’utilisation (voir article 5 du présent contrat) du véhicule n’est pas respecté.

3. CONDITIONS À REMPLIR

Le Locataire doit disposer de son livret d’apprentissage en cours de validité comportant les 20 heures minimums effectuées en auto-école, ou être titulaire du permis de conduire en cours de validité et être âgé d’au moins 16 ans. De plus, le locataire devra être accompagné par un adulte titulaire du permis de conduire françaisou européenen cours de validité depuis plus de 5 ans sans interruption et être âgé d’au moins 25 ans.

4. VÉHICULES

a. Caractéristique

Le Loueur met à disposition des véhicules conformes à la réglementation(double commande de frein, de débrayage et de commandes électriques principales) et sont homologués pour l'apprentissage de la conduite.

b. Utilisation

Le transport de personne est strictement interdit, seuls Le Locataire et son accompagnateursont autorisés à bord du véhicule.Le Loueur met à disposition du Locataire des véhicules propres, afin qu’ils le restent, il est formellement interdit de manger, boire ou fumer à l’intérieur. Le Locataire s’engage à payer le nettoyage approfondi d’un montant minimum de 100€ si celui ci était nécessaire.

Durant la location, Le Locataire devient le gardien à titre exclusif et en assume seul la responsabilité conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil.

Le Locataire s’interdit notamment de sous-louer le véhicule qui lui est confié ainsi que de s’en dessaisir de quelque façon que ce soit.En sa qualité de gardien, Le Locataire assumera les conséquences directes ou indirectes de tout événement survenant pendant la période de location mettant en jeu sa responsabilité à l’égard de tiers. Sa responsabilité s’étendra aux conséquences d’évènements nés pendant la période de location mais dont le préjudice ne se révèlerait qu’après la restitution du véhicule au Loueur.

Le Locataire s’oblige à conserver en bon état tous les documents de bord qu’il remplacera à ses frais en cas de perte ou devol.

5. CARBURANT

Toutes nos formules intègrent le premier plein de carburant capable de parcourir 700 kilomètres. Si ce premier plein n’est pas suffisant, le carburant supplémentaire restera à la charge du Locataire.

Toute consommation irrégulière de carburant sera refacturée au Locataire à 2 (deux) euros par litre.

6. RÉSERVATION

Les réservations se font par téléphone, e-mail et/ou directement à l’agence. Les heures réservées sont déduites du forfait préalablement payé. Toute réservationne peut être inférieureà 1 (une) heure du lundi au vendredi et de 2 (deux) heures le samedi et dimanche.

Aucune réservation ne pourra être décalée, Le Loueur s’engage à mettre à disposition les clés du véhicule au Locataire 5 minutes avant l’heure de réservation.

7. ANNULATION ET MODIFICATION

Les réservations peuvent être annulées/modifiées sans pénalité 48 (quarante-huit) heures avant l’utilisation. Passéce délai, la réservation sera due.

8. LIVRAISON

En fonction des disponibilités, Le Loueur pourra faciliter l’accès du véhicule au Locataire en livrant gracieusement le véhicule à des points de dépose (exemple: Hôtel de ville, École, Parking...) définis par le Loueur.

9. ASSURANCE

Le locataire et l’apprenti remplissant les conditions de l’article 3 de ceprésent contrat sont couverts en France métropolitaine par les assurances suivantes:

  • Responsabilité civile
  • Tous dommages subis par le véhicule loué par la suite d’accident avec ou sans collision, avec ou sans tiers identifié
  • Vol, tentative de vol, acte de vandalisme, incendie, catastrophes naturelles

En cas de sinistre engageant la responsabilité avec ou sans tiers identifié, Le Locataire devra s’acquitter d’un montant maximumde 500€ correspondant à la franchise d’assurance.

Les bris de glace, la perte des clés et les dommages sur les pneus / rétroviseurs restent à la charge du locataire.Le montant sera défini après réception du devis d’un garage partenaire.

Tout sinistre qui n’aurait pas été déclaré au Loueur dans la journée de sa survenance resteà la charge exclusive du Locataire.

Le Locataire restera redevable auprès du Loueur des indemnités dues au titre de tout sinistre s’il est avéré qu’il s’agissaitd’une fausse déclaration.

Le transport de marchandises quel qu’il soit est interdit, Le Locataire renonce expressément à ce titre à tout recours, de quelque nature que ce soit, à l’encontre du loueur.

10. RESTITUTION

Le véhicule devra être restitué au même endroit. En cas de retard de restitution, une pénalité sera facturée au Locataire pour chaque tranche de 10 (dix) minutes entamée à hauteur de 10 (dix) euros.

11. INFRACTIONS

En sa qualité de gardien, Le Locataire est pécuniairement et pénalement responsable de toutes infractions aux règles de conduite et de stationnement applicables. Le locataire répondra donc de toutes infractions intervenant durant son utilisation. Le cas échéant, Le Loueur communiquera les coordonnées du Locataire aux autorités compétentes.

Pour chaque contravention traitée par Le Loueur, des frais de traitement administratif de 15 (quinze) euros TTC seront facturés au Locataire.



À Créteil le ...../...../........


Le Locataire Doublecommande.fr